L’expression « non criminellement responsable » évoque les psychoses entretenues par le battage médiatique entourant des procès à fort retentissement, où des personnes atteintes de graves troubles mentaux ont commis des crimes violents. Ces cas sont toutefois rares; ce sont des exceptions à la règle dans l’ensemble du système judiciaire de la non-responsabilité criminelle. Comme l’a constaté une étude à long terme qui examine les actes et les expériences de personnes déclarées non criminellement responsables, la vérité est nettement moins reluisante.

Des travaux pancanadiens

Anne Crocker, Ph.D., chercheuse à l’Institut Douglas et professeure agrégée au Département de psychiatrie de l’Université McGill, est la chercheuse principale d’une vaste étude longitudinale pancanadienne menée sur des personnes déclarées non criminellement responsables (NCR). Le but est de rectifier les fausses idées et de permettre de mieux comprendre ce groupe de personnes. L'étude a été menée en collaboration avec ses collègues le Dr Michael Seto, directeur de la recherche en réadaptation médico-légale au sein des Services de santé Royal Ottawa, et la Dre Tonia Nicholls, chercheuse principale à la Forensic Psychiatric Services Commission et professeure agrégée au Département de psychiatrie de l’Université de la Colombie-Britannique.

1800 personnes suivies

Leur étude, intitulée Le projet national des trajectoires de personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada, a suivi 1800 personnes qui ont été reconnues non criminellement responsables au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, afin d’en déterminer le profil général et d’observer leur comportement.

Anne Crocker affirme qu’il est important de dresser un portrait précis de cette catégorie de personnes que sont les NCR, de leur comportement général et de leur cheminement à travers les instances civiles, judiciaires et médico-légales. Ce que nous voyons et entendons dans les médias ne représente pas toujours exactement ce groupe de personnes dans son ensemble. C’est également important parce que le nombre de personnes déclarées non criminellement responsables a énormément augmenté au cours des 20 dernières années, et qu’elles occupent aujourd’hui de plus en plus de place dans les établissements psychiatriques. Nous devons donc adapter l’organisation de nos services aux besoins spécifiques de ces personnes. De plus, les cas de non-responsabilité criminelle ont, ces dernières années, attiré l’attention des juristes et des décideurs, souvent en raison de cas très médiatisés.

D’après les résultats de l’étude, le taux de récidive parmi les personnes déclarées non criminellement responsables, tous types de délits confondus, est d’environ 17 %. « Le taux de récidive des personnes déclarées non criminellement responsables est généralement plus bas que le taux de récidive parmi les personnes reconnues coupables selon le système de justice pénale », affirme la Dre Crocker.

Peu d'infractions graves

L’étude a également constaté que les infractions graves avec violence ne représentent qu’une petite proportion des infractions qui mènent à un verdict de non-responsabilité criminelle. Seules 7 % des personnes déclarées non criminellement responsables sont accusées d’un délit d’homicide ou de tentative de meurtre (délit pour lequel elles ont été reconnues non criminellement responsables), et l’étude montre que ces personnes ont une faible probabilité de récidive.

L’étude indique également que trois personnes sur quatre déclarées non criminellement responsables étaient connues du système général de santé mentale. Cela veut dire que c’est également l’occasion d’intégrer des programmes de gestion du risque et de formation pour la prévention de la criminalité dans le cadre des soins généraux en santé mentale.

Les principaux constats du Projet national des trajectoires ont été publiés dans un numéro spécial du Canadian Journal of Psychiatry en mars 2015.

Pour le détail des publications:

Table des matières
http://publications.cpa-apc.org/i8n.php?location=/browse/documents/2&i8nID=2

http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1864
Patrick Baillie

Éditorial
The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1865
Anne G Crocker, Tonia L Nicholls, Michael C Seto, Gilles Côté

Articles
The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. Part 1: Context and Methods
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1866
Anne G Crocker, Tonia L Nicholls, Michael C Seto, Gilles Côté, Yanick Charette, Malijai Caulet

The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. Part 2: The People Behind the Label
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1867
Anne G Crocker, Tonia L Nicholls, Michael C Seto, Yanick Charette, Gilles Côté, Malijai Caulet

The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. Part 3: Trajectories and Outcomes Through the Forensic System
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1868
Anne G Crocker, Yanick Charette, Michael C Seto, Tonia L Nicholls, Gilles Côté, Malijai Caulet

The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. Part 4: Criminal Recidivism
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1862
Yanick Charette, Anne G Crocker, Michael C Seto, Leila Salem, Tonia L Nicholls, Malijai Caulet

The National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder. Part 5: How Essential Are Gender-Specific Forensic Psychiatric Services?
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1863
Tonia L Nicholls, Anne G Crocker, Michael C Seto, Catherine M Wilson, Yanick Charette, Gilles Côté