Protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels sur le site Web du Douglas
Préambule
La protection de votre vie privée est importante pour l’Institut universitaire en santé mentale Douglas.
Le Douglas est soucieux de bien vous informer sur sa politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels que vous nous communiquez.
Il est essentiel que vous ayez une parfaite connaissance et compréhension de cette politique lorsque vous partagez vos informations personnelles sur ce site Internet.
Énoncé
Dans le respect du Code sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, le Douglas s'engage à mettre en application les 10 principes suivants :
1- Responsabilité
Tous les services de l’Institut, du Centre de recherche et de la Fondation sont responsables de mettre en œuvre les principes de la présente politique et, plus particulièrement, les services qui collectent des données personnelles par le site Internet.
La direction des communications et affaires publiques (DCAP) du Douglas veille au respect des principes de la présente politique.
2- Détermination des fins de la collecte
Le Douglas détermine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte d’information ou au moment de celle-ci.
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou du consentement la personne concernée à un nouvel usage.
En général, le Douglas collecte les renseignements personnels dans le but de :
- faire un don,
- s’inscrire à des événements,
- recevoir des lettres d’information, des invitations, des actualités, des invitations, etc.,
- remplir un formulaire de candidature (emploi ou bénévolat),
- faire un achat,
- répondre à une enquête de satisfaction et d’évaluation.
3- Consentement
Le Douglas informe toute personne de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels et obtient systématiquement son consentement.
4- Limitation de la collecte
Le Douglas ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de la personne de communiquer ou pas l'un ou l'autre de ces renseignements.
5- Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Le Douglas n’utilise et ne communique en aucun cas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6- Exactitude
Le Douglas s’assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au moment de les utiliser. Toute personne est invitée à y contribuer en communiquant tout changement à apporter à la DCAP.
7- Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.
8- Transparence
Le Douglas rend accessible sa Politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels. Toute personne peut les consulter sur le site Internet ou en obtenir une copie en communiquant avec la DCAP.
9- Accès aux renseignements personnels
Le Douglas informe toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels la concernant, de l'usage qui en est fait. Le Douglas lui permet d’y avoir accès et d'y faire apporter les corrections nécessaires en communiquant avec la DCAP.
10- Réception et traitement des plaintes à l'égard du non-respect des principes
Le Douglas reçoit et traite toute plainte d'une personne relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une telle plainte doit être communiquée à la DCAP.
Direction des communications et affaires publiques
info_At_douglas_dot_qc_dot_ca
Tél. : 514 761-6131, poste 2788
Institut Douglas
Direction des communications et affaires publiques
Pavillon Dobell
6875, boulevard LaSalle
Montréal (Québec) H4H 1R3
Note : Le Douglas se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique.
