Quels sont les recours si vous êtes insatisfaits des conclusions de la commissaire locale (ombudsman) ou s'il y a absence de réponse de sa part dans le délai pour conclure?
Vous pouvez adresser un recours au protecteur du citoyen.
Quels sont vos recours si vous êtes insatisfait des services ambulanciers (pré-hospitaliers d’urgences)?
Vous pouvez adresser un recours au commissaire régional de la qualité des services de la Corporation d'urgences-santé pour Montréal.
Quels sont vos recours si vous êtes insatisfait d’un organisme communautaire?
Vous pouvez adresser un recours au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
Quel est le délai de conclusion du médecin examinateur?
Le médecin examinateur a un délai de 45 jours pour conclure sur la plainte portée à son attention à compter de la transmission de la plainte par la commissaire locale (ombudsman).
Quel est le délai de conclusion de la commissaire locale (ombudsman)?
La commissaire locale a un délai de 45 jours pour conclure sur la plainte portée à son attention. Elle peut vous demander un délai de prolongation si ses investigations ne sont pas terminées.
Quels sont les recours si vous êtes insatisfaits des conclusions du médecin examinateur ou s'il y a absence de réponse de sa part dans le délai pour conclure ?
Vous pouvez adresser un recours au Comité de révision des plaintes du conseil d’administration de l’Institut en santé mentale Douglas.
