Le service des Archives médicales de l’institut Douglas est responsable de la protection des renseignements personnels et de la conservation du dossier des patients.
Veuillez prendre note que seules les personnes de 14 ans et plus ont le droit de demander l'accès à leur dossier.
Comment accéder au dossier médical
Votre dossier médical ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans
Imprimer et remplir, à l'encre, le formulaire d'autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier. Vous pouvez aussi indiquer sur une page blanche les informations suivantes:
- Votre nom et prénom (ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Votre date de naissance (ou celle de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Le nom et prénom de votre père et de votre mère (ou le nom complet des parents de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
- Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre le jour. Précisez si nous pouvons laisser un message ou non.
- Précisez les documents désirés (évaluation psychiatrique et professionnelle, sommaire d’hospitalisation, résumé de dossier, attestation d’hospitalisation ou de visite etc. ...) et la date de ces documents.
- Mentionnez à qui les documents sont destinés. Si c’est à un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement.
Le dossier médical d'une personne décédée
Imprimer et remplir, à l'encre, le formulaire de demande d'accès à un dossier médical d'un usager décédé. Vous pouvez aussi indiquer sur une page blanche les informations suivantes:
Concernant la personne décédée:
- Son nom et prénom
- Sa date de naissance
- La date de son décès et une preuve de décès (voir formulaire en ligne)
Vous concernant :
- Votre nom et prénom
- Votre date de naissance
- Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre le jour. Précisez si nous pouvons laisser un message ou non.
- Précisez les motifs de votre demande (soyez précis)
- Fournir une preuve de votre lien de parenté (voir formulaire en ligne)
- Précisez l’information désirée
- Mentionnez à qui la demande est destinée. Si c’est à un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement.
Toute demande doit être signée, datée et acheminée à l'adresse ou au numéro de télécopieur suivants:
Institut Douglas
Service des archives médicales
Pavillon Perry, bureau E-1131
6875, boul. Lasalle
Montréal (Québec) H4H 1R3
Télécopieur: 514 762-7763
Vous pouvez aussi vous présenter en personne au Service des archives médicales. Veuillez noter que les renseignements demandés ne vous seront pas remis le jour même.
Frais et délais de traitement
La Loi sur les services de santé et des services sociaux (art. 24) prévoit un délai de 20 jours ouvrables pour donner réponse aux demandes. Un délai additionnel de 10 jours peut-être nécessaire au traitement de votre demande.
Veuillez prendre note que les 20 premières photocopies sont gratuites; au-delà, des frais de 38 ¢ par copie vous seront facturés.
Des questions ?
Pour connaître les droits du patient, tels que les droits de consultation, de rectification et de confidentialité, consultez la FAQ.
Pour toutes autres questions concernant les archives médicales ou l'accès au dossier du patient, consultez la FAQ.
Coordonnées
Institut Douglas
Service des archives médicales
Pavillon Perry, bureau E-1131
6875, boul. Lasalle
Montréal (Québec) H4H 1R3
Tél. : 514 762-3002
Télec. : 514 762-7763
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Heures d'ouverture: 8 h 00 à 12 h 00 – 13 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi.
À noter que nos bureaux sont fermés de 12 h 00 à 13 h 00.
